Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent tous les contrats conclus entre vous et ECSO CLOUD concernant nos services de cloud, de serveurs, de réseau et les services associés.
Afin de garantir nos créances découlant de la relation contractuelle, le Client nous accorde un droit de gage sur le matériel informatique apporté dans nos centres de données par le Client ou par des tiers pour le compte du Client (colocation). Nous ne pouvons faire valoir ce droit de gage que si le Client est en retard de paiement et que nous l’avons averti par écrit de la vente, en précisant le montant dû. La vente ne peut avoir lieu avant un mois à compter de la mise en demeure, ou une semaine pour les commerçants. Tout excédent résultant de la vente sera versé au Client.
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (ECSO CLOUD, An d. Klasgaß 4, 56218 Mülheim-Kärlich, Allemagne, e-mail : support@ecso.cloud, téléphone : +49 2631 4609825) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également déclarer votre rétractation en ligne en utilisant la fonction de rétractation disponible sur notre site web (Résiliation du contrat).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Si vous avez demandé que la prestation des services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à la partie des services déjà fournie jusqu’au moment où vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’étendue totale du contrat.
Dans le cas d'un contrat de prestation de services, le droit de rétractation expire lorsque nous avons entièrement fourni le service et que nous n'avons commencé à l'exécuter qu'après que vous ayez donné votre consentement explicite et que vous ayez simultanément confirmé avoir pris connaissance du fait que vous perdrez votre droit de rétractation dès l'exécution complète du contrat par nos soins.
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)
À ECSO CLOUD, An d. Klasgaß 4, 56218 Mülheim-Kärlich, Allemagne, par e-mail : support@ecso.cloud :
(*) Biffer la mention inutile.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation (article 36 de la VSBG).