1.1 Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre le client et ECSO CLOUD, ci-après également dénommé « nous ». Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats conclus avec le client. Elles s'appliquent également aux prestations et offres futures, même si le client ne les accepte pas à nouveau expressément.
1.2 Les conditions générales de nos clients ou de tiers ne s'appliquent pas et ne font pas partie du contrat, même si nous ne nous y opposons pas expressément dans des cas particuliers.
1.3 Nous nous réservons expressément le droit de modifier nos Conditions générales, nos Politiques du système et nos tarifs, après en avoir informé préalablement le Client via son compte client ou à l'adresse e-mail qu'il a indiquée dans ses coordonnées.
1.4 Les conditions et les politiques énumérées dans le préambule s'appliquent dans l'ordre de priorité indiqué ci-dessus.
1.5 Nos collaborateurs et les tiers mandatés par eux ne sont pas autorisés à conclure des accords verbaux ni à donner des garanties ou à prendre des engagements verbaux envers le client.
2.1 Le contrat est conclu lorsque le Client passe sa commande et que nous l'acceptons conformément aux dispositions du point 2.4 des présentes Conditions générales.
2.2 Nos offres sont susceptibles d'être modifiées et ne sont pas contraignantes. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques ou autres dans la mesure où celles-ci sont raisonnables.
2.3 Le client déclare que les données qu'il a fournies sur son compte client sont exactes et complètes et s'engage à nous signaler par écrit toute modification à cet égard dans un délai maximal de 14 jours. Le client est tenu de fournir, sur demande, la preuve de l'exactitude de ces données.
2.4 Le Client conclut un contrat contraignant en passant commande et en acceptant les présentes Conditions générales. Nous sommes en droit d'accepter ou de refuser le contrat correspondant à la commande du Client dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci. Le simple fait de confirmer la réception de la commande du Client ne nous engage pas à accepter cette commande ni le contrat qu'elle contient.
2.5 Sauf convention contraire, les contrats sont conclus pour une durée indéterminée.
2.6 Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours à compter de la fin du mois, sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer les motifs. Des délais de préavis différents peuvent s'appliquer aux clients en fonction de la description des services concernés. La notification de résiliation peut être transmise par écrit, par courrier, par télécopie, par courrier électronique ou via le compte du client sur notre interface client sécurisée.
2.7 En outre, nous nous réservons le droit de résilier la relation contractuelle sans préavis pour motif valable. Un tel motif valable est réputé exister, entre autres, si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement ou enfreint d'autres obligations importantes qui lui incombent. Un autre motif important pouvant nous amener à bloquer ou à résilier les services ou le compte du Client sans préavis est le fait que le Client utilise un contenu qui nuit au fonctionnement normal ou à la sécurité de notre infrastructure ou de notre produit, ou qui enfreint les paragraphes 8.1. à 8.3. des présentes Conditions générales.
2.8 Si le client a l'intention de céder ses droits et obligations contractuels à un tiers, notre accord est nécessaire à cet effet. Le client doit présenter sa demande de cession par écrit. Nous sommes tenus de vérifier la légitimité du cédant et l'identité du tiers.
3.1 L'étendue des prestations contractuelles est définie par la description du produit en vigueur au moment de la commande du client et par les accords écrits qui en découlent. Nous nous réservons le droit, après notification préalable, de mettre fin aux services que nous proposons gratuitement ou d'introduire des frais pour ces services.
3.2 Si l'objet de la relation contractuelle porte sur l'enregistrement de noms de domaine, notre seule obligation consiste à procéder à l'enregistrement du domaine souhaité. Nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie quant à l'attribution effective par les autorités d'enregistrement de domaines du nom de domaine demandé par le client dans sa commande. Le client ne peut présumer que le nom de domaine lui sera effectivement attribué qu'après confirmation de notre part. Nous n'avons aucune influence sur l'attribution du domaine.
3.3 Nous nous engageons à déployer tous les efforts économiquement raisonnables pour atteindre une disponibilité moyenne annuelle du réseau de 99 % dans nos centres de données.
3.4 Si le service comprend l'attribution d'une adresse IP, nous ne vérifions pas si cette adresse figure sur une liste noire et le client ne peut prétendre à aucune adresse IP spécifique. Nous nous réservons le droit de modifier l'adresse IP attribuée au client si nécessaire, moyennant un préavis écrit.
3.5 Si nous fournissons des services d'assistance technique qui vont au-delà de la description du service, nous les facturons séparément.
4.1 Nous facturerons au client les prestations contractuelles aux tarifs actualisés indiqués sur ecso.cloud, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale. Si la prestation concerne des marchandises expédiées, le prix comprend les frais de port et d'emballage depuis le lieu de stockage indiqué.
4.2 Une fois la commande passée, une facture est générée, que le client peut régler à l'aide des modes de paiement indiqués. Le paiement est exigible immédiatement. Dès réception du paiement, le produit est livré sans délai, le plus souvent de manière entièrement automatisée.
4.3 Si nous autorisons le client à effectuer un paiement en retard, nous nous réservons le droit, même sans relance, de facturer des intérêts de retard à compter de la date d'échéance. Le montant est déterminé conformément à l'article 288 du Code civil allemand (BGB).
4.4 Le client est tenu de régler tous les frais et taxes occasionnés par l'utilisation du service ou par les tiers qu'il a désignés. La facturation est gratuite et s'effectue exclusivement par voie électronique. Des frais s'appliquent en cas d'envoi postal.
4.5 Le client est tenu de respecter l'ensemble des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des importations, notamment la réglementation américaine ainsi que toutes les autres réglementations pertinentes.
5.1 Le Client dispose de droits d'administrateur complets et exclusifs pour l'ensemble des produits de services de serveurs root et cloud. Il lui incombe de gérer et de sécuriser ces produits à ses propres frais et à ses propres risques.
5.2 En utilisant nos services, le Client s'engage à configurer et à gérer ses serveurs de manière à ne pas compromettre l'intégrité et la disponibilité des réseaux, des serveurs et des données de tiers. Il est notamment strictement interdit d'utiliser les serveurs pour des attaques (d)DOS ou d'exploiter des relais de messagerie ouverts ou d'autres systèmes capables d'effectuer ces actions. Si le Client enfreint le présent contrat, nous nous réservons le droit, sans préavis, de verrouiller le serveur et de résilier le contrat sans préavis.
5.3 Le client est tenu d'utiliser les services fournis de manière appropriée et de s'abstenir de tout acte abusif ou illégal.
5.4 Le client est tenu d'effectuer régulièrement des sauvegardes (copies de sauvegarde) de ses données ; ces sauvegardes doivent être conservées en dehors du serveur que nous mettons à sa disposition. Si des données nous sont transmises depuis les serveurs du client, ce dernier est tenu d'effectuer régulièrement des copies de sauvegarde de ces données. Le client est tenu d'effectuer une sauvegarde complète des données avant toute modification qu'il effectue pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers. Si une perte de données survient néanmoins, le client est tenu de nous transférer à nouveau gratuitement les fichiers de données concernés ou de restaurer lui-même les données.
6.1 Le traitement des données est effectué conformément au RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://ecso.cloud/legal/data-privacy
6.2 Si le Client souhaite également traiter des données à caractère personnel de tiers à l'aide de nos services, il reste seul responsable au sens de la législation sur la protection des données. Nous ne traitons des données à caractère personnel qu'en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD si le Client conclut avec nous un contrat de sous-traitance. Ce contrat de sous-traitance n'est pas conclu automatiquement. Nous pouvons proposer au Client la possibilité de conclure un contrat de sous-traitance via son compte, si nécessaire, complété par des clauses contractuelles types de l'UE, si le Client commande des produits situés dans un pays tiers.
6.3 Nous informons par la présente le Client que nous ne sommes généralement pas en mesure de déterminer s'il traite des données à caractère personnel. Le Client est donc tenu de nous fournir les informations nécessaires, notamment pour indiquer si des données à caractère personnel de tiers sont traitées, à quelles fins ces données sont traitées et à quelles catégories les données à caractère personnel et les personnes concernées doivent être rattachées. En l'absence d'un contrat de sous-traitance contenant les informations nécessaires fournies par le Client, nous partons du principe que le Client ne traite pas de données à caractère personnel de tiers en utilisant nos services ; par conséquent, nous ne prendrons aucune mesure conformément à la législation sur la protection des données.
6.4 Nous attirons l'attention du Client sur le fait que, compte tenu de l'état actuel de la technologie, il n'existe toujours pas de protection absolue pour la transmission de données sur Internet. Le Client est responsable de la sécurité et de la protection de toutes les données qu'il stocke sur l'un de ses produits.
7.1 Le Client est en droit d'accorder à des tiers un droit d'utilisation contractuel pour tous les services qu'il commande auprès d'ECSO CLOUD. Dans ce cas, le Client reste néanmoins l'unique partenaire contractuel. Le Client continue d'assumer l'entière et exclusive responsabilité du respect des dispositions contractuelles conclues entre nous et lui.
7.2 Si le Client cède ses droits d'utilisation des services ECSO CLOUD à un tiers, il est tenu, au moment de la cession, de s'assurer que toutes les dispositions légales et contractuelles sont respectées. Cela vaut pour toute modification nécessitant la coopération du tiers.
7.3 Si le tiers enfreint ses obligations contractuelles ou ne respecte pas son obligation de coopération, si les données fournies par le tiers sont incorrectes ou incomplètes, ou si d'autres problèmes surviennent lors de l'octroi de droits d'utilisateur à des tiers, le Client assume l'entière responsabilité de tous les dommages qui en résultent et, en outre, nous indemnise de toutes les réclamations formulées à notre encontre par le tiers ou d'autres personnes.
8.1 Le Client est tenu de vérifier et de respecter de sa propre initiative les dispositions légales découlant de l'utilisation des services convenus contractuellement, notamment la loi sur les télécommunications, la loi sur les télémédias, ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle nationaux et internationaux, les droits de la personnalité et les exigences des lois sur la concurrence et la protection des données. Le Client nous dégage de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers résultant du non-respect de ces obligations.
8.2 Le client s'engage à ne publier aucun contenu qui porte atteinte aux droits de tiers ou qui enfreigne de quelque manière que ce soit la législation en vigueur. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les contenus pornographiques ou obscènes, les contenus extrémistes ou contraires aux bonnes mœurs, les jeux d’argent, les contenus susceptibles de porter gravement atteinte à la moralité des enfants ou des jeunes, ou de violer les droits de tiers (droits d’auteur, droits au nom, droits des marques et droits à la protection des données). Cela inclut également la publication de contenus diffamatoires, d'insultes ou de dénigrement à l'égard de personnes ou de groupes de personnes.
8.3 L'envoi de courriers indésirables est interdit. Cela inclut notamment l'envoi de publicités non autorisées et non sollicitées à des tiers. Lors de l'envoi d'e-mails, il est également interdit de fournir de fausses informations concernant l'expéditeur ou de dissimuler l'identité de ce dernier de quelque manière que ce soit. L'utilisation d'applications destinées au minage de cryptomonnaies reste interdite. Cela inclut, sans s'y limiter, le minage, le farming et le plotting de cryptomonnaies. Nous sommes en droit de bloquer l'accès du Client à ses services ECSO CLOUD ou à son compte en cas de non-respect de ces dispositions.
8.4 Si nous avons connaissance d'activités illégales, nous sommes tenus, en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la DSA (loi sur les services numériques), de demander au client de retirer immédiatement le contenu incriminé et nous sommes en droit de bloquer l'accès du client à ses services ou à son compte ECSO CLOUD.
9.1 Le client utilise les services ECSO CLOUD à ses propres risques. Nous sommes responsables des dommages indirects en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, mais pas du manque à gagner. Nous sommes responsables des manquements fautifs qui ne sont pas dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle pour les dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat, dans la limite de 100 % du prix de la location mensuelle du produit par le Client.
9.2 Si le Client enfreint les obligations relatives au contenu mentionnées à l'article 8 des présentes Conditions générales, notamment en ce qui concerne les interdictions légales et les atteintes aux bonnes mœurs, il est tenu de nous verser des dommages-intérêts pour tous les préjudices directs ou indirects qui en découlent, y compris les pertes financières. En outre, le Client est tenu de nous indemniser contre toute réclamation de tiers – quelle qu'en soit la base juridique – résultant de son fait ou de celui des tiers qu'il a désignés. L'obligation d'indemnisation inclut également tous les frais de défense juridique engagés.
Si la prestation consiste en la livraison de marchandises par la poste, le délai de prescription pour les réclamations pour vices est de 12 mois à compter de la livraison. Si la prestation consiste en la livraison de marchandises d'occasion, nous déclinons toute responsabilité en cas de vices. Le délai de prescription légal s'applique également aux demandes de dommages-intérêts en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation de la part de l'utilisateur.
Le client nous accorde un droit de rétention sur les équipements installés par lui-même ou par des tiers dans le centre de données afin de garantir le paiement de toute créance impayée découlant de la relation contractuelle. Nous sommes en droit de faire valoir ce droit de rétention après avoir informé le client de ses créances impayées si celui-ci ne règle pas l'intégralité de ses créances dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la notification de vente. Tout excédent généré par la vente est versé au client.
En achetant ce service, vous reconnaissez et acceptez que :
Si vous ne souhaitez pas bénéficier d'un accès immédiat, vous pouvez annuler votre commande avant que le contenu ne soit mis à disposition.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.
14.1 Les présentes conditions générales et la relation contractuelle entre nous et le client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé.
14.2 Le lieu de juridiction exclusif et international pour tout litige découlant de la présente relation contractuelle est notre siège social à Mülheim-Kärlich. Nous sommes toutefois en droit, dans tous les cas, d'intenter une action en justice auprès du tribunal compétent du siège social du client. Les dispositions légales de rang supérieur, notamment celles relatives à la compétence exclusive, ne sont pas affectées.
14.3 Si une disposition est ou devient nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions. Il en va de même si et dans la mesure où une lacune est constatée dans le présent contrat. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition appropriée qui, dans la mesure où la loi le permet, correspondra au sens et à l'objectif de la disposition invalide ou inapplicable ou à l'intention présumée des parties, comme si celles-ci avaient pris ce point en considération.